Libre comme le Conseil Constitutionnel
Retour sur la censure de l’Hadopi par le Conseil Constitutionnel, c’est la première fois en 10 ans que cette institution prend le temps d’expliquer sa censure : les 11 Sages font-ils montre de pédagogie ou veulent-ils déclarer la guerre au Gouvernement ?
Nous sommes en juin 2009 après JC (pas Jacques Chirac), toute la Frances est occupée par la Droite, les Institutions françaises sont dominées par l’UMP. Toutes ? Non, une institution résiste : le Conseil Constitutionnel. Cette juridiction suprême consacre le principe de conformité de toutes règles édictées en France par rapport à la norme ultime qu’est la Constitution.
Généralement, lorsque le Conseil Constitutionnel retoque une loi, il reste flou quant aux raisons de cette censure. Dans le cas d’Hadopi, le Conseil Constitutionnel a été prolixe, les Sages nous donnent les trois raisons de cette censure :
1- Le principe de séparation des pouvoirs : c’est au juge et non à une autorité administrative qu’incombe la décision de couper l’abonnement du personne se livrant au téléchargement illégal.
2- Le principe de présomption d’innocence : en droit français, ce n’est pas la personne incriminée qui doit faire preuve de son innocence, et c’est vrai qu’au gouvernement on respecte vraiment cette présomption.
3- Un principe de « liberté d’accéder aux services de communication au public en ligne » « eu égard au développement généralise d’Internet » complétant le principe, plus général de la liberté de communication et d’expression.
Et bim, on revoie sa copie, et puis c’est un juste retour de baton, quand on voit les censures quotidiennes à peine masquées, je devrais faire attention, je ne suis plus loin du délit d’opinion
Jibé is | Topic: Ca va se voir | Tags: droits de l'homme, hadopi, politique
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