L’Appel de MAM
Un jugement rendu par une cour d’assises, des peines prononcées, des victimes qui estiment leur préjudice mal réparé par un verdict trop indulgent,
Une grosse dose d’émotion et la politique qui s’en mèle …
«Ce matin, j’ai demandé au procureur général près la Cour d’appel de Paris de faire appel des condamnations inférieures aux réquisitions de l’avovat général», MAM
Principe de l’appel de la Cour d’Assises
Ainsi, peuvent faire appel :
* l’accusé ;
* le ministère public ;
* la personne civilement responsable ;
* la partie civile.
Je ne vois pas cité : le Garde de Sceaux, je ne vois pas cité un quelconque groupe de pression qui estime qu’un jury a été indulgent !
Le plus choquant dans l’histoire, c’est que l’appel ne pourrait concerner que les peines retenues inférieures aux réquisitions du Parquet.
Pour avoir été nommé comme Juré pour 2 affaires, je peux témoigner ici que le sentiment d’indulgence est inexistant lors d’Assises quand il n’y a pas de circonstances atténuantes, et je ne crois pas, que dans l’affaire des Barbares, de pareilles circonstances aient été évoquées !
Arrêtons la Justice et homologuons la vengeance ! Supprimons cette juridiction populaire, hé oui, lorsque l’on comparait aux Assises, on est jugé par des jurés qui représentent la République, qui jugent selon leur intime conviction, et ce jugement est réputé être souverain.
Que se passera-t-il si en Appel les peines prononcées ne sont pas allourdies, car bien sûr, il ne s’agit de faire appel pour que les peines soient simplement agravées, si l’on s’en fie à ce document publié sur le site du ministère de la Justice : sur les appels interjetés de 2003 à 2005, sur 1047 affaires
32,2 % des peines sont confirmées
37,2 % des peines sont allégées
30,6 % des peines sont aggravées (43% lorsque l’appel provient du ministère Public)
Un procès aux Assises ne doit pas devenir l’assouvissement d’une vengeance, il ne s’agit pas non plus d’obtenir réparation (lorsque l’on parle de crime, après le prononcé de la peine, les victimes sont-elles seulement soulagées ?) il s’agit de Justice, un principe régi par des règles précises, attenter à ces règles ne risque-il pas de produire des effets retors.
On savait déjà que le pouvoir politique voulait soumettre le pouvoir judicaire, mais maintenant, pour des raisons de communication, on voit la Justice bafouée par la dictature de l’émotion.
Jibé is | Topic: Coups de Gueule | Tags: communication, gouvernement, justice
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