Hadopi retoquée par le Conseil Constitutionnel
Si la Haute Autorité est maintenue, le Conseil Constitutionnel qui censure une des dispositions du texte, celle qui concerne la riposte graduée concernant –in fine –la possibilité pour cette instance administrative de « couper l’accès à Internet » !
Il va donc falloir que le ministre en charge du dossier, Mme Albanel fasse vite pour trouver d’autres sanctions applicables, avant la trêve estivale du Parlement !
La ministre est confiante : « Il s’agira juste de compléter un projet de loi déjà validé… On le fera dès que possible, car on sait qu’il y a une attente forte. Je ne dis pas que c’est facile, mais je me sens très soutenue. »
Ce qu’elle n’a visiblement pas compris c’est qu’une sanction dissuasive ne pourra être décidée que par la Justice, ce qui va certainement entrainer un engorgement des tribunaux qui pourrait rendre la riposte graduée difficilement applicable.
Hadopi est devenue une coquille vide, destinée à rassurer les producteurs et artistes très inquiets que l’Etat fait le maximum pour protéger leurs bénéfices, alors que d’autres solutions sont viables.
Le plus drôle dans l’histoire est qu‘Hadopi va devenir une grosse machine à spams financée par nos impôts.
La super bonne nouvelle c’est que : L’accès à Internet est, maintenant, reconnu en France, comme un droit fondamental.
Bon Hadopi, c’est bon et maintenant il va falloir garder les idées claires contre Loppsi.
Jibé is | Topic: Dommage | Tags: droits de l'homme, hadopi, histoire, idée, internet
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