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Retour sur la censure de l’Hadopi par le Conseil Constitutionnel, c’est la première fois en 10 ans que cette institution prend le temps d’expliquer sa censure : les 11 Sages font-ils montre de pédagogie ou veulent-ils déclarer la guerre au Gouvernement ? Nous sommes en juin 2009 après JC (pas Jacques Chirac), toute la Frances [...]

Si la Haute Autorité est maintenue, le Conseil Constitutionnel qui censure une des dispositions du texte, celle qui concerne la riposte graduée concernant –in fine –la possibilité pour cette instance administrative de « couper l’accès à Internet » ! Il va donc falloir que le ministre en charge du dossier, Mme Albanel fasse vite pour trouver d’autres [...]

Le problème aujourd’hui est simplement aujourd’hui de dire quelque chose accolé à Sarkozy peut entrainer une qualification pénale de tapage injurieux : 100 € d’amende pour un professeur de philo qui dit « Sarkozy, je te vois » dans la gare de Marseille. Utiliser le nom de famille du Président doit aujourd’hui se faire avec grande précaution. [...]

Ca y est les pantoufles du Sénat ont adopté jeudi soir le projet de loi controversé de Rachida Dati sur la rétention de sûreté, qui prévoit la création de « centres socio-médico-judiciaires », où pourront être retenus une fois purgée leur peine les criminels jugés dangereux et susceptibles de récidiver. La dangerosité doit être évaluée par une [...]