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C’est un peu ce qui me vient à l’esprit lorsque je lis, dans divers journaux, la reprise des propos d’Henri Guaino, sur la censure d’Hadopi par le Conseil Constitutionnel. « Il arrive que la jurisprudence du Conseil Constitutionnel soit déroutante, y compris pour les meilleurs juristes … la déclaration de 1789, dont vous vous souvenez d’ailleurs [...]

Retour sur la censure de l’Hadopi par le Conseil Constitutionnel, c’est la première fois en 10 ans que cette institution prend le temps d’expliquer sa censure : les 11 Sages font-ils montre de pédagogie ou veulent-ils déclarer la guerre au Gouvernement ? Nous sommes en juin 2009 après JC (pas Jacques Chirac), toute la Frances [...]

Pour poursuivre dans les bonnes nouvelles pourquoi ne pas damer le pion des suédois et remplacer directement Brice Hortefeux par un pirate informatique. En Suède, Le Parti Pirate (PiratPartiet) a réussi à avoir un membre élu à Bruxelles, en plus les Pirates ont tenté de dénoncer mardi ce qu’il estime être une fraude électorale (trop [...]

Si la Haute Autorité est maintenue, le Conseil Constitutionnel qui censure une des dispositions du texte, celle qui concerne la riposte graduée concernant –in fine –la possibilité pour cette instance administrative de « couper l’accès à Internet » ! Il va donc falloir que le ministre en charge du dossier, Mme Albanel fasse vite pour trouver d’autres [...]

Un an après le projet LOPSI, un mois après l’adoption d’HADOPI, voici nouveau projet de loi du Gouvernement : Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (pour les petits malins, le P supplémentaire c’est pour Performance, plus vite, plus loin, plus haut). Parmi toutes les dispositions, il y a la [...]

21 à 15 :  ce n’est pas un score de finale de tournoi des 6 nations, mais le dernier camouflet infligé au Gouvernement ! La loi Internet et Création, dite « Hadopi », a été rejeté hier (jeudi 9 mars) à l’Assemblée Nationale, 21 votes contre et 15 votes pour ! Soit si je compte bien 36 [...]